Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 15 juin 2026
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1. Présentation du Service
Nava est une plateforme de petites annonces en ligne permettant à des particuliers et professionnels de publier des offres de vente, d'achat ou de services. Nava ne vend pas directement de produits et n'intervient pas dans les transactions entre utilisateurs.
2. Accès au Service
La consultation des annonces est libre et gratuite, sans inscription obligatoire. La publication d'une annonce nécessite la création d'un compte vendeur (numéro de téléphone et mot de passe). L'inscription est réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Nava se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte sans préavis en cas de violation des présentes conditions.
3. Responsabilité des vendeurs
Vous êtes seul responsable du contenu de vos annonces. En publiant une annonce, vous certifiez que : — Vous êtes propriétaire du bien ou avez le droit de le vendre. — Les informations fournies sont exactes et complètes. — Le bien ou service proposé est légal et n'enfreint pas les droits de tiers. — Vous n'utilisez pas la plateforme à des fins frauduleuses. Toute annonce jugée frauduleuse, contraire aux bonnes mœurs ou à la loi sera supprimée sans préavis.
4. Contenu interdit
Il est strictement interdit de publier des annonces concernant : — Des armes, munitions ou matériaux explosifs. — Des drogues ou substances illicites. — Des contenus à caractère pornographique ou impliquant des mineurs. — Des biens volés ou de provenance illicite. — Des médicaments ou produits de santé sans autorisation. — Des animaux sauvages protégés. Nava utilise une modération automatique par intelligence artificielle et manuelle pour détecter et supprimer ces contenus.
5. Transactions et paiements
Nava ne traite aucun paiement et n'est pas partie prenante dans les transactions entre utilisateurs. Toutes les transactions s'effectuent directement entre acheteurs et vendeurs, sous leur entière responsabilité. Nava recommande de : — Vérifier l'identité du vendeur avant tout achat. — Préférer les transactions en personne pour les objets de valeur. — Éviter les paiements anticipés sans avoir vu le bien.
6. Propriété intellectuelle
Les contenus publiés sur Nava (textes, photos) restent la propriété de leurs auteurs. En publiant sur la plateforme, vous accordez à Nava une licence non exclusive et gratuite d'utilisation de ces contenus à des fins d'affichage et de promotion du Service.
7. Données personnelles
Nava collecte et traite vos données personnelles (numéro de téléphone, informations de profil) dans le but d'assurer le fonctionnement du Service. Ces données ne sont jamais vendues à des tiers. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à navamarketsupport@gmail.com.
8. Limitation de responsabilité
Nava s'efforce d'assurer la disponibilité du Service mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu. Nava ne saurait être tenu responsable : — Du contenu des annonces publiées par les utilisateurs. — Des transactions et litiges entre utilisateurs. — Des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du Service.
9. Modification des conditions
Nava se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes. L'utilisation continue du Service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit togolais. Tout litige relatif à leur application sera soumis aux tribunaux compétents de Lomé, Togo.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous à : navamarketsupport@gmail.com